Conditions générales de vente

1. Prestataire

Berkozk, nom commercial de Yunus-Emre OZTURK, entrepreneur individuel, SIRET : En cours d'acquisition. Contact : 07 66 05 87 03, yunus.ozturk@berkozk.fr.

2. Objet

Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de création et de refonte de sites internet, de référencement local et aux abonnements Suivi et Visibilité locale.

3. Devis et commande

Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est ferme à la signature du devis et au versement de l'acompte.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, nets. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Toute page supplémentaire non prévue au devis est facturée 250 €.

5. Paiement

40 % à la commande, 30 % à la validation de la maquette, 30 % à la mise en ligne. Les factures sont payables à 15 jours à compter de leur date d'émission. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé. Tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux de la Banque centrale européenne majoré de 10 points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

6. Délais

Les délais annoncés (2 semaines pour Essentiel, 4 à 5 semaines pour Croissance, 6 à 8 semaines pour Signature) courent à partir de la réception des éléments nécessaires et sont donnés à titre indicatif.

7. Retours

Deux tours de retours sont inclus. Les modifications au-delà font l'objet d'un devis complémentaire.

8. Propriété

Le site et le nom de domaine sont au nom du client. Les droits sur les réalisations sont cédés au client à compter du paiement complet.

9. Abonnements

Suivi (79 à 99 € par mois) et Visibilité locale (290 à 450 € par mois). Les abonnements sont souscrits pour une durée minimale de 6 mois. Passé ce délai, ils peuvent être résiliés à tout moment par email, avec un préavis d'1 mois.

10. Offre de lancement

Réduction de 30 % réservée aux 5 premiers clients, jusqu'à la date indiquée sur le site.

11. Responsabilité

Berkozk s'engage à une obligation de moyens. Aucun résultat commercial ni aucune position dans les moteurs de recherche ne sont garantis.

12. Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité. Les prestations de Berkozk sont réservées aux professionnels : les dispositions du Code de la consommation relatives à la médiation ne s'appliquent donc pas. En cas de litige entre professionnels, et à défaut d'accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions du ressort de Clermont-Ferrand.